Conditions générales

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site onlyspins-france.bet (ci-après le « Site ») et son utilisation. Le Site est exploité par Dreamline Ventures SRL (ci-après l'« Exploitant »), qui exerce ses activités sous le régime de la Tobique Gaming Commission.

En accédant au Site ou en le consultant, l'utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions, et accepte d'être lié par celles-ci. Cette acceptation forme un accord contraignant entre l'utilisateur et l'Exploitant.

Si l'utilisateur n'accepte pas l'ensemble de ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site. L'Exploitant peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site, et la poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation de la version modifiée.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions et aux lois en vigueur. Il déclare être majeur selon la législation de son pays de résidence et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant.

Sont notamment autorisés :

• la consultation du Site à des fins personnelles et non commerciales ;
• l'utilisation des fonctionnalités mises à disposition par l'Exploitant, dans le respect des règles qui les accompagnent.

Sont notamment interdits :

• toute utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, aux serveurs ou aux données du Site ;
• la perturbation ou l'entrave du bon fonctionnement du Site ;
• la collecte automatisée de données ou de contenus sans autorisation écrite préalable de l'Exploitant ;
• la fourniture d'informations inexactes ou trompeuses, ou l'usurpation de l'identité d'un tiers ;
• la reproduction, la revente ou l'exploitation commerciale du Site ou de son contenu sans autorisation.

L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site de tout utilisateur qui ne respecterait pas ces règles.

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les marques, les noms commerciaux, la structure et la présentation, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à l'Exploitant ou à ses concédants de licence.

Aucune disposition des présentes conditions ne confère à l'utilisateur un droit de propriété sur ces éléments. L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, limité, non exclusif et révocable, dans le cadre de la consultation normale du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans l'accord écrit préalable de l'Exploitant est interdite. Les informations non publiques relatives au fonctionnement du Site ou à l'activité de l'Exploitant demeurent confidentielles et ne peuvent être divulguées.

Avertissement juridique

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». L'Exploitant ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'actualité ou à l'adéquation des informations publiées à un usage particulier.

L'Exploitant ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, exempt d'erreurs ou protégé contre tout élément nuisible. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des événements indépendants de sa volonté peuvent en affecter l'accès.

Les informations présentes sur le Site ont une portée générale et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil professionnel. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l'Exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Exploitant, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser. Cette exclusion couvre notamment la perte de données, la perte de profits et l'atteinte à la réputation.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

L'utilisateur s'engage à indemniser et à garantir l'Exploitant contre toute réclamation, perte, dépense ou condamnation, y compris les frais de défense raisonnables, résultant de son manquement aux présentes conditions, de son utilisation illicite du Site ou de la violation des droits d'un tiers.

Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément au droit applicable à l'activité de l'Exploitant, sous réserve des dispositions impératives de protection dont l'utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence.

Tout différend relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions fait l'objet, en premier lieu, d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le différend est porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.

Si l'une des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Nous contacter

Pour toute correspondance de nature juridique relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut écrire à l'adresse suivante : [email protected]